MENTIONS LEGALES
En vigueur au 23/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ `Utilisateur`, du site https://www.sc-poitou.fr/ , ci-après le `Site`, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
La direction de publication est Mme Dominique BOBIN; l’édition et de la publication du Site est assurée par Mme Angélique LEDAY,
L'association est domiciliée au 20 rue de la Vallée – Couhé 86700 Valence en Poitou, la direction est joingnable au 0623876335 , et l'adresse e-mail dominique.bobin057@gmail.com.
Les coordonnées de la personne chargés de l'édition sont pour le téléphone : 0643266031 et pour le mail : angele.houps@gmail.com
ci-après l'`Editeur`.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ,
ARTICLE 3 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l`éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l`accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d`attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L`éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l`usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L`éditeur n`est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l`éditeur venait à faire l`objet d`une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l`indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l`éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l`accord préalable et écrit de l`éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l`éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photos de personnes présentes sur le site font l’objet d’un accord tacite étant données que ces personnes participe aux manifestations/cours ou concours organiser ou en lien avec l’association Canine du Poitou.
Vous pouvez à tout moment réclamer la suppresison de ces images en contactant à l’adresse mail suivante : angele.houps@gmail.com
ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l`éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l`accès à tout ou partie du site, réserver l`accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d`internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 – LIEN HYPERTEXTE
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l`éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l`éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d`autres sites n`est pas publiée par l`éditeur. L`éditeur ne dispose d`aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 - COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d`un site internet, de la lecture d`un courrier électronique, de l`installation ou de l`utilisation d`un logiciel ou d`une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l`agencement et à d`autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l`éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L`utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l`audience du site ;
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 8 – DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE D2FERENCEMENT DE VOS DONNEES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d`accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l`adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l`identité de l`utilisateur afin d`en vérifier l`exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu`ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
-
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
ADRESSE CANINE DU POITOU
Vous pouvez aussi nous contacter : aleday@free.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l`éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d`un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l`exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d`un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l`utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d`une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l`utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l`historique de navigation de l`utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d`informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l`utilisateur ;
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d`utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l`éditeur, sous réserve d`une attribution de compétence spécifique découlant d`un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 11 – CONTACTEZ NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l`adresse suivante : angele.houps@gmail.com